Créno-QCCadre d’utilisation
Conditions d’utilisation
Les règles essentielles qui encadrent le site vitrine et l’utilisation de la plateforme Créno-QC.
Dernière mise à jour : 8 août 2026Objet du site
Ce site présente Créno-QC et permet de demander une démonstration. Son contenu est informatif et ne constitue ni une offre de prix définitive ni un contrat de service. Les modalités applicables à une pratique sont confirmées avant son activation.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à transmettre des renseignements exacts, à protéger vos accès et à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d’accéder à l’espace d’une autre pratique, de perturber le service ou d’utiliser Créno-QC à des fins illégales.
Responsabilités de la pratique
Chaque travailleur autonome demeure responsable de ses services, de ses prix, de son horaire, de ses communications, de ses obligations professionnelles et de la conformité de ses dossiers. Les outils financiers et fiscaux de Créno-QC facilitent la gestion; ils ne remplacent pas l’avis d’un comptable, d’un fiscaliste ou d’un conseiller juridique.
Disponibilité et services externes
Créno-QC vise un service fiable, mais une maintenance, une panne ou un fournisseur externe peut occasionner une interruption. Certaines fonctions dépendent de services tiers, notamment l’envoi de courriels ou de textos, les paiements et les calendriers. Leur disponibilité est aussi régie par leurs propres conditions.
Propriété intellectuelle
Le nom Créno-QC, son identité visuelle, le contenu du site et le logiciel sont protégés par les lois applicables. Aucun droit de reproduction, de redistribution ou d’exploitation n’est accordé sans autorisation écrite, sauf dans la mesure nécessaire à l’utilisation normale du service.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs accordés par la loi.